CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : www.Noelvirtuel.fr Ce site appartient et est géré par la société END Télévision En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site :
e-commerce
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Propriété intellectuelle :
Tout contenu publié et mis à dispostion sur www.noelvirtuel.fr est la propriété de END TELEVISION et de ses créateurs. Cela comprend tout ce qui contribue à la composition du site et son contenu.
Contribution d'utilisateur :
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site : Articles à vendre Photos Descriptifs produits En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Comptes :
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte. Que tout renseignement personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
Descriptif des comptes :
Compte organisateurs : les organisateurs sont invités à référencer le marché de Noel de leurs communes respectives de manière gratuite en nous contactant par mail ou par voie postale. >b>Compte exposants : les exposants s'inscrivent dans différente catégorie ainsi que plusieurs marchés de leurs choix (sous réserve de validation par l’organisateur du marché ou par la société END TELEVISION). Nous allons privilégier les exposants prévus sur le marché avant son annulation. Pour bénéficier d’un compte exposant il faut s'acquitter des frais d’inscriptions de 13,00€ HT, s'engager à reverser 5% des recette de la vente des produits à la société END TELEVISION , ainsi que communiquer les coordonnées de la fiche exposant/fournisseur. compte acheteurs : doit obligatoirement renseigner une adresse e-mail et ses coordonnées (nom, téléphone, adresse de livraison).
Ventes des biens et services :
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site par le biais des utilisateurs. Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comment étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques. Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens. Bien que nous permettons aux utilisateurs de vendre des biens sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces biens. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.
Paiements : Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Carte bancaire Paypal Nous nous réservons le droit de faire évoluer l’offre de moyens de paiement. Lorsque vous nous fournissez vos renseignement de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement à violé une loi ou l’une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Transport et livraison :
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé en concertation avec le vendeur. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. De plus les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteurs. Dès l’expédition de votre commande nous vous enverrons un e-mail dans lequel seront mentionnés le numéro de commande et les informations de suivi du colis avec un lien pour suivre celui-ci.
Limitation de responsabilité :
END Télévision ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noelvirtuel.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. END Télévision ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.noelvirtuel.fr END Télévision ne pourra également être tenue responsable en cas de dommages lors de la réception du colis suite à une commande sur www.noelvirtuel.fr . La responsabilité incombe à celui qui possède le compte exposant.
Indemnité :
En tant qu’utilisateur, vous excluez par les présentes END TELEVISION de toute responsabilités, de tout coût, de toute cause d’action , de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Article L.221-5 du Code de la consommation Article L.111-1 et R.221-2, L.111-2 du Code de la consommation Article L.221-13 du Code de la Consommation Article 1127-1 du Code Civil
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications :
Ces conditions générales peuvent êtres modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact :
Veuillez communiquez avec nous si vous avez des question ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : END TELEVISION 65 rue de Provence 75009 Paris contact@endtelevision.com endtelevision@gmail.com